Transparence et informations

Informations légales

Édition du site, fonctionnement du service et utilisation des données.

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.

Version en cours de préparation. Le téléphone de contact de l’éditeur et la direction de publication restent à renseigner. Les éléments de confidentialité signalés ci-dessous doivent être confirmés avant la mise en ligne publique.

Mentions légales

Éditeur du site

Nom du site: GéoLoc Immo
Éditeur / raison sociale: RG CONSULT
Statut et forme juridique: SAS — Société par actions simplifiée
Siège social: 172 impasse Cance, 30900 Nîmes, France
E-mail: contact@dpe-stats.fr
Téléphone: À renseigner
SIREN: 881 901 805
SIRET du siège: 881 901 805 00013
Immatriculation: 881 901 805 RCS Nîmes
Capital social: 2 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire: FR66881901805
Directeur de publication: À renseigner

Informations d’immatriculation : fiche RG CONSULT sur Pappers, consultée le 18 octobre 2026.

Hébergement

Hébergeur: OVH SAS (OVHcloud)
Siège social: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone: 1007 depuis la France ; +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger
Site internet: OVHcloud — mentions légales

Les informations propres à une éventuelle activité réglementée doivent également être ajoutées si elles s’appliquent à l’éditeur.

Confidentialité et données personnelles

Responsable du traitement

RG CONSULT est l’éditeur et le responsable des traitements qu’il met en œuvre pour ce site. Contact : contact@dpe-stats.fr. Son siège social est situé au 172 impasse Cance, 30900 Nîmes, France.

Confirmations d’identification

Vous pouvez confirmer ou retirer votre confirmation sur chaque fiche. Un identifiant aléatoire conservé dans le navigateur permet de retrouver vos choix, sans compte. Le serveur conserve une empreinte de cet identifiant, une empreinte de la référence de la fiche DPE, votre choix et sa date de dernière activité, sans enregistrer l’adresse du bien dans cette base de confirmations. Ces enregistrements sont supprimés après 365 jours sans activité lors du prochain accès aux statistiques. Ils servent à fournir la fonctionnalité de confirmation demandée et à calculer le nombre public de fiches identifiées. Ce nombre est déclaratif : il ne constitue pas une vérification indépendante. Le compteur additionne les confirmations distinctes par utilisateur et par fiche : une même fiche confirmée par deux utilisateurs compte pour deux identifications. Recocher la même fiche depuis le même navigateur ne crée pas une nouvelle identification. Décocher retire uniquement la confirmation de cet utilisateur. Sans compte, la reconnaissance repose sur l’identifiant du navigateur ; un changement de navigateur ou sa suppression peut donc être compté comme un nouvel utilisateur.

Le responsable du traitement doit confirmer la base juridique de cette fonctionnalité avant la mise en ligne publique. Vous pouvez décocher vos confirmations dans les résultats ou contacter l’éditeur pour demander leur suppression. Effacer les données du navigateur retire l’accès à ces choix depuis ce navigateur, mais ne supprime pas les enregistrements du serveur.

Données utilisées et finalités

Recherche : secteur, caractéristiques du logement et dates saisis dans le formulaire, transmis au serveur pour interroger les sources et calculer les correspondances.
Résultats : caractéristiques des DPE, adresses et coordonnées publiées par l’ADEME, utilisées pour présenter les biens candidats.
Préférences : période, département et commune conservés dans votre navigateur pour retrouver votre secteur lors d’une prochaine visite.
Connexions : des journaux techniques du serveur peuvent contenir l’adresse IP, la date, les URL consultées et des paramètres de recherche. Leur configuration et leur conservation en production restent à préciser.

Le service actuel ne comporte ni création de compte, ni paiement, ni formulaire de collecte d’e-mail. Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience n’est intégré dans le code actuel.

Destinataires et services externes

Le serveur transmet les paramètres nécessaires aux API de l’ADEME et de découpage administratif. Les réponses des sources sont mises en cache côté serveur. Les critères ne sont pas enregistrés dans un compte utilisateur.

Le navigateur contacte OpenStreetMap pour afficher le fond de carte et Google Fonts pour charger les polices. Ces fournisseurs reçoivent notamment les informations techniques de connexion nécessaires, dont l’adresse IP. Un clic sur un lien Google Maps ouvre ce service avec l’adresse ou les coordonnées du bien. Leurs propres politiques s’appliquent : OpenStreetMap Foundation et Google.

Bases juridiques et conservation

À finaliser avec l’éditeur : les bases juridiques de la recherche, de la réutilisation des données et des journaux techniques, leurs durées de conservation, ainsi que les garanties applicables aux éventuels transferts hors de l’Espace économique européen.

Les préférences du navigateur n’ont actuellement pas d’expiration automatique : elles restent jusqu’à leur suppression. Les fichiers de cache des sources n’ont pas de durée globale de suppression automatique définie dans le code actuel ; leur renouvellement ne constitue pas une suppression. Ces durées doivent être définies pour la version publique.

Cookies et préférences

Le code actuel utilise le stockage local du navigateur pour mémoriser la période, le département et la commune sélectionnés, ainsi qu’un identifiant aléatoire permettant de retrouver vos confirmations. Ces préférences ne servent pas à la publicité. Aucun cookie publicitaire ou outil de suivi d’audience n’est intégré au site.

Vous pouvez supprimer les préférences enregistrées avec le bouton ci-dessous ou depuis les paramètres de votre navigateur. Cela n’efface pas les journaux du serveur ni les données éventuellement détenues par les services externes.

Si des outils de suivi soumis au consentement sont ajoutés, un dispositif permettant de les accepter, de les refuser et de retirer son consentement devra être mis en place avant leur activation. En savoir plus auprès de la CNIL.

Conditions d’utilisation

Objet du service

GéoLoc Immo rapproche des critères de recherche de données publiques de DPE afin de proposer des adresses candidates. Il ne constitue ni une expertise immobilière, ni un diagnostic, ni une confirmation de l’identité d’un propriétaire ou d’un occupant.

Interprétation des résultats

Les pourcentages sont des scores indicatifs de correspondance, et non des probabilités statistiques d’identification. Les dates d’établissement et de visite peuvent être comparées. Les écarts de surface, de GES et de consommation au-delà de la tolérance réduisent une seule fois la note du critère, par paliers de 5 %, avant pondération. Les données absentes ne rapportent aucun point. Une collecte partielle est signalée dans les résultats. Plusieurs biens peuvent partager des caractéristiques similaires ; les coordonnées peuvent être approximatives et les données incomplètes ou corrigées.

Vérifiez les résultats auprès de la source ou du professionnel concerné avant toute démarche ou décision. L’éditeur n’est pas affilié à l’ADEME, à OpenStreetMap ou à Google du seul fait de l’utilisation de leurs données ou services.

Usage du site

Utilisez le service dans le respect de la vie privée, des droits des personnes et des licences des sources. Les données ne doivent pas servir à harceler une personne, à accéder sans autorisation à un bien ou à présenter une correspondance incertaine comme une identification certaine.

Disponibilité et responsabilité

L’accès dépend notamment de la disponibilité des sources externes. Les résultats ne sont pas garantis exhaustifs ou à jour en temps réel. Les présentes informations ne limitent pas les droits impératifs des utilisateurs ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

Aucune vente ni souscription payante n’est proposée dans la version actuelle. Si une offre commerciale est ajoutée, les conditions et informations propres à cette offre devront être publiées.

Sources, attribution et propriété intellectuelle

ADEME — DPE des logements existants : caractéristiques, dates et localisation des diagnostics. Consultez la fiche du jeu de données pour les conditions de réutilisation et les mises à jour.
API Découpage administratif : départements, communes et centres géographiques.
© OpenStreetMap contributors : données cartographiques sous licence ODbL ; les fonds de carte sont soumis aux conditions de leur fournisseur.
Leaflet : bibliothèque de cartographie. Les mentions de licence des composants tiers restent applicables.

Les marques, logos, textes, logiciels et données conservent les droits et licences de leurs titulaires respectifs. La disponibilité d’une donnée sur ce site ne supprime pas les obligations liées à sa réutilisation.

Contact et exercice des droits

Contact de l’éditeur : contact@dpe-stats.fr (RG CONSULT). Ce contact permet de signaler une erreur, de poser une question sur le service ou d’exercer les droits applicables à vos données.

Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez notamment demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation, vous opposer au traitement et, lorsque les conditions sont réunies, demander la portabilité. Une réclamation peut être adressée à la CNIL. Pour une donnée de diagnostic erronée, une correction de la source peut également être nécessaire auprès du diagnostiqueur ou de l’ADEME.